********************************************************* LE CRIME ORGANISÉ Répercussions sur les collectivités du Nouveau-Brunswick RAPPORT PUBLIC DU SRCNB DE 2006 ********************************************************* Le crime organisé: répercussions sur les collectivités du Nouveau-Brunswick RAPPORT PUBLIC DU SRCNB DE 2006 L'information figurant dans ce rapport a été vérifiée au moyen de sources ouvertes et de renseignements criminels communiqués par les forces de l'ordre du Nouveau-Brunswick. Ce rapport vise à sensibiliser davantage la population aux répercussions du crime organisé dans la province. Le SRCNB reconnaît la contribution exceptionnelle des corps policiers, des autres organismes d'application de la loi, du gouvernement du Nouveau-Brunswick et des secteurs public et privé à ce rapport. Nota: Lorsqu'ils associent certains groupes ethniques au crime organisé, les auteurs ne veulent pas insinuer que tous les membres de ces groupes se livrent à des activités criminelles ni que les autorités des pays d'origine de ces personnes ont permis ces activités ou y ont participé. Il n'est question que des activités illégales de certaines organisations criminelles, dont la majorité des membres appartiennent à la même ethnie. Pour obtenir des renseignements sur la présente publication, veuillez vous adresser au : Directeur du Service de renseignements criminels du Nouveau-Brunswick 1445, rue Regent Fredericton (N.-B.) E3B 4Z8 506-452-2455 ou 1-800-361-6622 La publication est également affichée dans le site Internet suivant: http://www.cisnb-srcnb.ca La recherche pour la préparation de ce rapport s'est terminée en juin 2006. Elle est basée sur l'information disponible jusqu'à cette date. ********************************************************* Message du président du comité exécutif du SRCNB * Le commissaire adjoint Steve Graham, * commandant de la Division J de la GRC * ********************************************************* La répression criminelle, c'est l'affaire de tous. Les citoyens ordinaires communiquent constamment de l'information précieuse aux forces de l'ordre. Pour que cet échange d'information soit pertinent, les gens doivent savoir où porter leur attention. C'est pourquoi je suis heureux, au nom du comité exécutif du Service de renseignements criminels du Nouveau-Brunswick, de vous présenter le rapport public du SRCNB de 2006. Ce rapport traite des principales questions liées au crime organisé et aux crimes graves que le SRCNB observe au Nouveau-Brunswick. Malheureusement, le crime organisé n'est pas seulement présent dans les grandes villes. Il est évident au Canada, ici au Nouveau-Brunswick, et même dans nos propres collectivités. Pour combattre le crime organisé, les autorités policières doivent unir leurs efforts afin de recueillir, d'utiliser et d'échanger les renseignements criminels. Ce rapport public nous permettra d'agir en ce sens, en informant le public des dangers réels qui existent dans nos collectivités et en offrant des conseils sur la façon de reconnaître et de combattre ces menaces. Les groupes du crime organisé, dont certains peuvent être associés à des activités terroristes, continuent de présenter une importante menace pour la sécurité publique. Le crime organisé n'a pas de frontière. Pour combattre cette menace, les autorités policières de partout dans le monde doivent poursuivre leur collaboration. La collaboration est au coeur des activités du SRCNB. Le personnel du SRCNB joue un rôle déterminant dans la communication de l'information dont les forces de l'ordre ont besoin pour assurer la sécurité publique. Les partenaires et le personnel du SRCNB continuent d'effectuer de l’excellent travail pour veiller à la sécurité du Nouveau-Brunswick et du Canada. Ce rapport est un exemple de leur dévouement. ********************************* Message du directeur du SRCNB * Louis Lefebvre * ********************************* Le crime organisé existe au Nouveau-Brunswick et le mandat du SRCNB consiste notamment à informer les décideurs de politiques publiques et les citoyens de sa portée et de son incidence. Le personnel du SRCNB et moi-même espérons que vous trouverez le contenu de ce rapport à la fois intéressant et pertinent. Chaque année, les corps policiers et les autres organismes d'application de la loi ne ménagent aucun effort pour mettre un terme aux activités illégales des groupes du crime organisé dans la province. Ces organismes et les citoyens du Nouveau-Brunswick doivent tout de même demeurer vigilants, car de nouvelles personnes et des récidivistes continuent de chercher des occasions d'activités criminelles et des réalisations de profits. Le genre d'activités criminelles décelées au Nouveau-Brunswick n'a pour limite que l'imagination de leurs auteurs. De plus, la technologie leur procure des possibilités pratiquement illimitées. Le commerce de la drogue est le principal marché du crime organisé dans la province; toutefois, d'autres activités criminelles, comme les crimes reliés aux véhicules à moteur et les crimes financiers ont des répercussions sur les Néo-Brunswickois. Le SRCNB, ses organismes membres et le gouvernement du Nouveau-Brunswick continueront de travailler ensemble pour recueillir et échanger des renseignements qui permettront de cibler et de démanteler les groupes du crime organisé dans la province. ********************************** Service de renseignements * criminels du Nouveau-Brunswick * ********************************** Le SRCNB est l'un des dix bureaux provinciaux du Service canadien de renseignements criminels (SCRC). Le bureau du SRCNB, mis sur pied en 1978, est situé à Fredericton. Le SRCNB soutient les mesures d'application de la loi par la collecte, l'analyse et la communication des renseignements criminels. Parmi les membres du SRCNB, on compte les services de police, les organismes et les ministères fédéraux, provinciaux, régionaux et municipaux responsables de l'application des lois. La gouvernance du SRCNB est assumée par un comité exécutif représentant les forces de l'ordre et le ministère de la Sécurité publique. Des agents de police, des membres civils de la GRC et des employés d'autres organismes d'application de la loi travaillent au bureau provincial. Le bureau est financé dans le cadre d'une entente de financement des gouvernements fédéral, provincial et municipaux et il est administré par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le rapport « Crime organisé: répercussions sur les collectivités du Nouveau-Brunswick » vise à informer les décideurs de politiques publiques et le public de la situation du crime organisé, de ses tendances et de ses incidences. Le rapport porte principalement sur les crimes graves commis par les groupes du crime organisé qui sévissent au Nouveau-Brunswick. Il décrit également certains facteurs qui contribuent à leur évolution de même que les principales activités criminelles auxquelles ils s'adonnent. En 2005, les forces de l’ordre ont répertorié plus de 50 organisations criminelles actives dans la province. Les groupes criminels du Nouveau-Brunswick n'ont pas tous le même niveau de sophistication. Certains groupes exploitent des occasions non planifiées de réaliser des profits dans un marché criminel précis tandis que d'autres se consacrent à des activités criminelles qui ont été longuement réfléchies. La violence et l'intimidation sont des facteurs prédominants du crime organisé. Les groupes y ont souvent recours pour se défendre, pour protéger un territoire et des membres du groupe, pour exercer des représailles contre les membres d'autres groupes et pour recouvrer des dettes. La plupart des actes de violence et d'intimidation qui sont perpétrés dans la province sont liés au commerce de la drogue et sont souvent commis par des personnes qui agissent au nom d'autres personnes au sein d'un groupe du crime organisé plus vaste. De tels actes de violence et d'intimidation sont également observés en milieu carcéral où les détenus s'en servent pour se défendre, à titre de représailles entre eux et parfois pour essayer d'intimider le personnel correctionnel. On note aussi des cas d'intimidation au moyen de la technologie, p. ex. la cyberintimidation. On observe également des actes de violence et d'intimidation dans d'autres activités criminelles, dont la prostitution. Le Nouveau-Brunswick demeure vulnérable à l'exploitation criminelle de ses frontières par les criminels et les groupes du crime organisé, que ce soit par la voie terrestre, aérienne ou maritime. Les frontières de la province s'étendent sur 2 306 km.On y trouve deux ports maritimes d'importance, environ 400 km de frontière internationale avec les États-Unis, 19 ports d'entrée entre nos deux pays ainsi que de nombreux aéroports domestiques et internationaux. Les drogues illicites sont la principale marchandise qui traverse nos frontières. D'autres marchandises, comme le tabac, les armes à feu, la monnaie, les biens contrefaits ainsi que des individus passent aux frontières de manière illégale. L'évolution de la technologie continue de faciliter l'activité criminelle des délinquants et des organisations criminelles. En raison de la portée internationale de ces crimes, les questions de juridiction posent un problème. Les attaques motivées par l'argent sont les plus courantes et les groupes du crime organisé s'y livreront de plus en plus. Les personnes et les entreprises qui n'ont pas de dispositif de sécurité sur leurs réseaux sont les plus susceptibles d'être victimes du cybercrime. Au Nouveau-Brunswick, le crime organisé oeuvre principalement dans le marché de la drogue illicite et il est largement influencé par les groupes du crime organisé du Québec et de l'Ontario. Il est très fréquent que des armes à feu soient saisies dans le cadre d'une saisie de drogue. La plupart des groupes criminels impliqués dans le commerce de drogues illicites sont des groupes indépendants qui s'adonnent à la production et à la distribution de diverses drogues. Bien que toutes les drogues présentent des risques pour la santé et la sécurité, les autorités policières et les professionnels de la santé se préoccupent spécialement du taux de consommation élevé de la méthamphétamine. La demande accrue des consommateurs pour des produits de marque et des biens à faible coût stimule un marché criminel international de produits de contrefaçon. Le marché canadien de la contrefaçon est évalué entre vingt et trente milliards de dollars annuellement et bien que les groupes du crime organisé dominent la production dans le marché international, les groupes criminels canadiens contrôlent davantage l'importation et la distribution locales des produits de contrefaçon. Aucun bien de contrefaçon n'a été saisi dans les principaux magasins de détail du Nouveau-Brunswick jusqu'à présent. Au Nouveau-Brunswick, les produits de contrefaçon les plus couramment saisis sont les DVD, mais ils sont produits par des particuliers et non par le crime organisé. En 2005, les Néo-Brunswickois ont été victimes de diverses fraudes, notamment des fraudes par chèques, des fraudes par cartes de paiements, des fraudes d'assurance, des fraudes par Internet, des fraudes au sein d'entreprises, des lettres frauduleuses du Nigéria, des fraudes de télémarketing et d'autres fraudes téléphoniques.De nombreux Néo-Brunswickois ont été victimes de fraudes par guichet automatique bancaire commises par des groupes du crime organisé de souche est-européenne (COSEE). Au Nouveau- Brunswick, jusqu'à un certain point, tous les groupes du crime organisé sont impliqués dans le blanchiment d'argent. Les produits de la criminalité sont recyclés dans l'économie légitime par l'achat de biens, de propriétés, d'entreprises, d'hypothèques et autres transactions financières. L'exploitation des personnes est violente, dominante et elle cible tous les secteurs de la société. Elle est exercée par des groupes du crime organisé et des particuliers. Il y a certains de ces individus qu’on ne soupçonnerait jamais d'être capables de tels actes. L'offre et la demande des acheteurs de ces services, que ce soit en personne ou au moyen de la technologie, garantissent la réussite des responsables de ce genre de crime. L'exploitation peut prendre la forme du trafic de personnes et du passage de clandestins, de la prostitution juvénile, de la pornographie juvénile, de la corruption et du tourisme pédosexuel. Au Nouveau-Brunswick, les infractions d'exploitation faisant le plus fréquemment l'objet d'enquêtes touchent la possession de pornographie juvénile (accès et distribution) dans Internet et la prostitution chez tous les groupes d'âge. Les victimes sont de plus en plus jeunes et elles sont parfois attirées à ce commerce dans des endroits jugés sûrs. Les groupes du crime organisé au Nouveau-Brunswick et ceux qui viennent des provinces avoisinantes continuent de tremper dans des crimes liés aux véhicules à moteur comme le vol dans le dessein de commettre un autre crime, ainsi que les modifications de véhicules (changement de numéro d'identification d'un véhicule/clonage), le remontage de véhicules de récupération avec des pièces volées, l'utilisation d'autocollants de véhicules à moteur volés, les fausses immatriculations, les fraudes fiscales, les simulations d'accidents utilisées pour des fraudes d'assurance et l'exportation de véhicules volés. Certaines marques de véhicules sont plus sujettes aux vols que d'autres selon la période de l'année. L'activité criminelle a des incidences sur la sécurité, la santé et la situation financière du public en général. La collaboration entre tous les secteurs de la société comme les autorités policières, le secteur privé, les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux est essentielle pour combattre efficacement le crime organisé. ***************************************** PRINCIPAUX FLÉAUX DU CRIME ORGANISÉ Violence et Intimidation ***************************************** La violence et l'intimidation sont les principales techniques utilisées pour faciliter les activités du crime organisé. De nombreux groupes criminels du Nouveau-Brunswick ont recours à la violence et à l'intimidation comme tactique de défense pour protéger leur territoire et leurs membres, comme vengeance contre des membres d'autres groupes et pour recouvrer des dettes. Les actes de violence semblent le plus souvent se manifester entre les groupes criminels. Ils ont tendance à être spontanés et opportunistes et ils sont fondés sur des objectifs à court terme qui peuvent être profitables à tout le groupe. Les groupes les plus sophistiqués qui se livrent à des activités criminelles au Nouveau-Brunswick se servent d'intermédiaires pour commettre les actes de violence en leur nom, ce qui les isole de leurs ennemis et des autorités policières. La plupart des cas de violence et d'intimidation observés au Nouveau-Brunswick ont trait au marché de la drogue illicite; toutefois, la violence et l'intimidation sont parfois utilisées pour commettre des crimes comme des voies de fait, des introductions par effraction, des invasions de domicile, des vols qualifiés et des vols communs. Ces activités ont pour effet d'augmenter le sentiment d'insécurité dans les collectivités visées. La violence et l'intimidation peuvent être utilisées pour alimenter la peur chez le public et d'autres groupes criminels. Les groupes criminels comme les bandes de motards criminalisées (BMC) et les gangs de rue sont souvent craints par le public parce qu'ils sont reconnus pour afficher des accessoires propres aux gangs et pour prendre part à des crimes violents. Les gangs présentent une menace pour la sécurité publique, car la violence liée aux gangs, p. ex. les voies de fait causant des blessures corporelles et les fusillades au volant d'une voiture, surviennent souvent dans les endroits publics. Ceniveau de violence n'est toutefois pas présent au Nouveau-Brunswick. Les BMC sont présentes au Nouveau-Brunswick depuis plus de trois décennies. Elles s'associent depuis longtemps à d'autres BMC, surtout au Québec et en Ontario. Les membres des BMC qui habitent au Nouveau-Brunswick se livrent à des activités criminelles dans la province, surtout dans le marché de la drogue illicite. Certains de ces membres ont recours à la violence pour recouvrer des dettes de drogues et possèdent des armes à feu. Les membres des BMC du Nouveau-Brunswick suscitent autant de peur chez le public et les groupes criminels que les autres groupes criminels qui s'adonnent au même niveau de criminalité. Ce sont les membres des BMC de l'extérieur de la province qui tendent à faire davantage peur car ils approvisionnent de nombreux groupes locaux du crime organisé. Les autorités policières de la province ont cerné plusieurs groupes qui pourraient éventuellement donner naissance à des gangs de rue. Ces groupes, formés principalement d'adolescents et/ou de jeunes adultes, sont impliqués dans des crimes mineurs, de la violence à l'endroit des pairs et parfois, ils commettent des actes aléatoires de violence comme des batailles. Leurs activités criminelles sont concentrées à l'échelle locale, surtout dans une ville ou dans un quartier en particulier et elles ne sont pas sophistiquées. L'objectif de ces crimes semble être le profit personnel. En fait, les membres de ces groupes exercent seulement leur influence ou leur violence sur leurs pairs. On reconnaît la possibilité que ces groupes évoluent en gangs de rue organisés et que leurs activités criminelles augmentent. On craint que le crime organisé recrute des membres de ces groupes pour les aider dans leurs activités. Bien que le problème demeure plus prononcé dans les grands centres urbains canadiens, les autorités policières du Nouveau- Brunswick continueront de surveiller l'évolution de ces groupes. II arrive souvent que la violence et l'intimidation se poursuivent lorsque les membres du crime organisé et leurs associés sont incarcérés. Les membres de gangs qui sont incarcérés dans les établissements correctionnels de la province ont recours à la violence et à l'intimidation surtout pour contrôler le commerce de la drogue à l'intérieur de la prison, pour se protéger ou pour se venger contre des membres de gangs rivaux. Les gangs tentent parfois également d'intimider les autorités correctionnelles. ----------------------------------------------------- **************************************************** « Les gangs sont très présents dans le système carcéral de la Région de l’Atlantique. Ils ont recours à l’intimidation et à la violence pour contrôler le commerce de la drogue. La violence s’est étendue dans les collectivités et chez les détenus des prisons du Canada. Le SCC a réussi à fragiliser le pouvoir de ces gangs en séparant les membres. » Sandy Ward, gestionnaire de projet Division de la sécurité, Administration centrale de la région de l’Atlantique Service correctionnel du Canada *************************************************** -------------------------------------------------- Les criminels utilisent souvent des armes à feu pour perpétrer leurs activités criminelles afin de se protéger, de protéger leur territoire et d'intimider leurs ennemis criminels. La plupart des armes à feu saisies par les autorités policières du Nouveau- Brunswick le sont dans les saisies accessoires, p. ex. les enquêtes sur la drogue. Les personnes impliquées dans ces saisies sont souvent des récidivistes. Les criminels font l'acquisition des armes à feu de différentes façons au Nouveau-Brunswick, p. ex. le vol dans des résidences de propriétaires d'armes légitimes ainsi que l'introduction illégale d'armes en provenance d'autres pays, comme les États-Unis. Les États-Unis sont un fournisseur potentiel d'armes à feu en raison de leur proximité du Canada et de la législation sur les armes à feu qui y est moins restrictive. En outre, le Nouveau-Brunswick a obtenu des rapports qui révélaient que des armes étaient échangées contre de la drogue. La violence et l'intimidation peuvent également être observées dans l'exploitation sexuelle des enfants et des adultes. Habituellement, les proxénètes et les pédophiles font pression sur leurs victimes par l'intimidation, la peur, la dépendance à la drogue et la violence psychologique. Les infractions d'exploitation sexuelle présentent une menace considérable au mieux-être physique et psychologique des victimes. ------------------------------------------ ***************************************** « Les motards criminalisés transgressent continuellement nos lois. Les motards les plus criminalisés dans les Maritimes, comme les BACCHUS ne sont pas différents. C’est pourquoi les autorités policières de nos régions doivent demeurer vigilantes et continuer de recueillir du renseignement exact et opportun sur les BACCHUS et les autres gangs du même acabit dans les Maritimes. » Le cap. Steve Gourdeau s.-off. resp. du Groupe des renseignements de Fundy, Nouveau-Brunswick ****************************************** --------------------------------------------- Les innovations technologiques ont ouvert la porte à la violence et à l'intimidation. Internet donne accès à diverses ressources qui peuvent faciliter les actes criminels. À titre d'exemple, dans Internet on peut facilement trouver la philosophie d'un gang et se procurer son attirail. On peut acheter des armes à feu et les prédateurs sexuels peuvent attirer leurs victimes. Internet et d'autres moyens de communication sont utilisés pour harceler et intimider les gens. Les corps policiers du Nouveau-Brunswick ont reçu des plaintes de cyberintimidation, surtout chez les jeunes. La violence, l'intimidation et le crime organisé vont souvent de pair. Au Nouveau-Brunswick, la violence et l'intimidation sont utilisées sporadiquement comme tactique de défense. On continuera d'observer de la violence et de l'intimidation aussi longtemps que les criminels seront en compétition pour contrôler les divers marchés criminels. ******************************************************** Exploitation criminelle des frontières internationales ********************************************************* Les frontières du Nouveau-Brunswick s'étendent sur 2 306 km. On y trouve des ports maritimes d'importance, environ 400 km de frontière internationale avec les États-Unis, 19 ports d'entrée situés entre nos deux pays ainsi que de nombreux aéroports domestiques et internationaux. Ces points d'entrée, qu'ils soient terrestres, aériens ou maritimes, sont propices à l'exploitation par des groupes du crime organisé. Les drogues illicites sont la principale marchandise qui traverse la frontière. D'autres marchandises, comme le tabac, les armes à feu, la monnaie et les biens de contrefaçon ainsi que des individus passent aux frontières de manière illégale. ------------------------------------------------------ **************************************************** « Même si la présence du crime organisé n’est pas toujours perceptible, nous savons qu’il exerce une influence sur les activités portuaires. Les ressources du renseignement ne ménagent aucun effort pour faire tomber les barrières afin de fournir du renseignement adéquat et opportun et d’établir l’incidence du crime organisé sur les ports du Canada. » Le chef Jamie Bastrache Agence des services frontaliers du Canada, bureau du Nouveau-Brunswick ***************************************************** -------------------------------------------------- Parmi les activités, on compte tout aussi bien la contrebande pour l'usage personnel que le trafic à des fins de profit. Les groupes du crime organisé s'associent à des criminels d'autres pays qui peuvent leur fournir diverses marchandises et pour établir des méthodes de ravitaillement. La marchandise de contrebande est dissimulée de façon créative dans des emballages où les articles sont placés dans le réseau de transport, par un conteneur maritime, un envoi postal, dissimulée sur des personnes ou par avion. Dans la plupart des cas, la capacité d'établir un contact direct dans un autre pays est signe d'un rôle considérable dans un groupe criminel. Les groupes du crime organisé du Nouveau-Brunswick dépendent généralement de leurs associés de plus importants groupes criminels au pays pour acquérir de la marchandise de contrebande de provenance internationale, p. ex. Colombie ou Vénézuela. Des navires cargo et de croisières provenant de pays étrangers transitent régulièrement par les ports de Saint Jean et de Belledune. À l'échelle internationale, il est fréquent que des groupes criminels utilisent ce mode de transport pour passer des biens en contrebande. Récemment, des groupes du crime organisé ont tenté d'introduire de grandes quantités de drogue au pays au moyen de cargaisons placées dans des contenant qui étaient attachés à la coque du navire, sous la ligne de flottaison. Cette méthode de contrebande est difficile à détecter. De telles tentatives ont récemment été déjouées au Nouveau-Brunswick par les forces de l'ordre. Le littoral de la province est parsemé d'anses et de baies qui créent des endroits de choix pour le déchargement discret et les activités suspectes. Les navires qui proviennent de certains pays constituent une source de préoccupation évidente. Les groupes criminels tentent également d'infiltrer les secteurs qui peuvent faciliter leurs activités. Les employés des ports, d’aéroports et des autres points d'entrées peuvent être la cible de groupes criminels qui par le chantage, l'intimidation ou autres tactiques tentent de faciliter la contrebande de marchandise. En raison de la congestion dans certains ports de l'ouest canadien, le port d'Halifax reçoit maintenant des navires conteneurs en provenance de Chine. Cette situation pourrait bien engendrer une recrudescence des activités de contrebande dans la région. La fabrication et l'exportation de produits contrefaits à grande échelle par des groupes criminels chinois est un phénomène reconnu. Les aéroports sont également utilisés pour faciliter le mouvement illégal d'individus et de marchandises de contrebande. Les transporteurs aériens commerciaux utilisent les aéroports du Nouveau-Brunswick pour effectuer des vols domestiques principalement, qu'il s'agisse d'avions cargo ou de passagers. Les saisies faites au Nouveau- Brunswick en 2005 dans les aéroports, les terminus d'autobus et les services de messagerie étaient évaluées à plus de deux millions de dollars. La frontière terrestre entre les États-Unis et le Nouveau- Brunswick demeure vulnérable à l'exploitation criminelle. Les criminels continuent d'utiliser les terres agricoles, les secteurs boisés et les rivières pour amener de la marchandise de contrebande de l'autre côté de la frontière. Des individus se livrent à cette activité et des groupes criminels du Nouveau-Brunswick et d'ailleurs font souvent appel à des résidents de la province qui connaissent bien le territoire pour prendre avantage de cette situation. Le transport se fait par bateau, par véhicule, par VTT, par motoneige, par camion de transport, ou même à pied ou à la nage. Les méthodes utilisées sont constamment révisées lorsque que les mesures de détection portent fruit. II va sans dire que la contrebande de drogues illicites, d'armes à feu ou de biens contrefaits représente une menace pour nos collectivités. La population et les forces de l'ordre doivent demeurer vigilantes afin de réduire l'incidence négative de cette activité. ***************************************** PRINCIPAUX FLÉAUX DU CRIME ORGANISÉ Technologie et criminalité ***************************************** L'évolution de la technologie est certes profitable à la société, mais elle fournit également des moyens et des possibilités aux criminels et aux groupes du crime organisé. La technologie peut faciliter la perpétration de crimes comme l'extorsion, la fraude, le vol d'identité et la pornographie juvenile. La technologie peut également être la cible de criminels, notamment dans des cas comme le piratage de sites Web et la mystification. ------------------------------------------- ******************************************* « Les criminels cherchent de nouvelles façons de s’immiscer dans la vie des Néo-Brunswickois par la technologie. La venue d’Internet haute vitesse dans la plupart des régions de la province fait en sorte que plus de gens se servent d’Internet pour leurs affaires et leurs communications quotidiennes. » Le s.é.-m. Al Langille, s.-off. resp. du Groupe intégré de la criminalité technologique dans la Région de l’Atlantique ********************************************* --------------------------------------------- Pour ce qui est du cybercrime, les fraudes par Internet et l'accès à de la pornographie juvénile, sa possession et sa distribution sont les principales infractions commises par des Néo- Brunswickois. Les Néo-Brunswickois ciblent des victimes de partout dans le monde et sont eux-mêmes victimes de crimes technologiques commis à l'échelle mondiale. Les fraudes par Internet les plus communes signalées au Nouveau-Brunswick ont trait aux sites d'enchères en ligne comme eBay et aux lettres frauduleuses du Nigéria par courriel. Dans ces ventes aux enchères frauduleuses, les victimes achètent des biens dans ces sites Internet, mais ne reçoivent jamais leurs articles ou reçoivent un produit de contrefaçon ou un article de valeur moindre. Les fraudes commises au moyen de la technologie causent non seulement des dommages aux consommateurs, elles minent la confiance qu'ils ont à l'égard du commerce électronique légitime et d’internet. Bien qu'il faille recueillir plus de renseignements pour établir dans quelle mesure les groupes du crime organisé au Nouveau- Brunswick sont impliqués dans le cybercrime, ce genre de crime constitue une menace pour le Nouveau-Brunswick, car les cyberattaques peuvent avoir des incidences financières considérables sur les particuliers et les entreprises et peuvent mettre en péril les connexions informatiques qui contrôlent des réseaux de très haute importance. Les cybercrimes, comme l' hameçonnage, représentent une menace pour les utilisateurs en ligne. Toutefois, ce sont les logiciels destructeurs comme les programmes cheval de Troie, les vers informatiques, les virus, les logiciels espions, les réseaux de zombies et les sites Web du marché noir qui sont les plus dangereux sur le plan financier et sur le plan de la sécurité. Les réseaux de zombies continuent d'être utilisés dans une vaste gamme d'activités criminelles, notamment l'extorsion en ligne et les courriels. On peut également recourir à ces réseaux pour distribuer ou emmagasiner de la pornographie juvénile. Les réseaux de zombies sont formés de réseaux informatiques raccordés à des connexions à large bande qui sont compromis par des logiciels destructeurs. S'ils ne se prémunissent pas de dispositifs de sécurité informatique appropriés, les utilisateurs d’Internet haute vitesse, dont ceux du Nouveau-Brunswick, sont susceptibles d'être associés à un réseau de zombies, car on se sert de leur connexion à large bande pour constituer ce genre de réseau. Le Fred-eZone, un réseau sans fil implanté dans l'ensemble de la collectivité de Fredericton, demeure vulnérable au hameçonnage au point d'accès. Comme dans le cas de nombreux cybercrimes, I'hameçonnage au point d'accès passe souvent inaperçu et les victimes ne se doutent pas de ce qui se passe, alors que les assaillants demeurent anonymes. Le caractère pratique de la technologie sans fil fait qu'elle est de plus en plus utilisée et les réseaux non protégés sont la cible du cybercrime. Les zones d'accès sans fil résidentielles et communautaires pourraient être de plus en plus les cibles d'attaques, car les points d'accès publics commerciaux sont davantage sécurisés. De façon générale, les cyberattaques sont de plus en plus sophistiquées et elles sont axées sur les profits. Compte tenu de la complexité de certains des stratagèmes frauduleux dans Internet, des profits qu'ils peuvent rapporter et de leur caractère anonyme, il est possible que des groupes criminels du Nouveau- Brunswick s’intéressent à ces activités. Les groupes criminels sollicitent souvent les connaissances et les services d'experts techniques pour commettre des cyberattaques en leur nom. Les sites Web du marché noir contiennent divers outils pour faciliter les cyberattaques. Dans ces sites Web, on peut acheter des données recueillies de façon frauduleuse, des logiciels destructeurs et de l'information sur la façon de créer ou d'amplifier une cyberattaque. Bon nombre de groupes du crime organisé au Nouveau- Brunswick se servent de la technologie comme outil de communication pour faciliter leurs activités criminelles. Les dispositifs de stockage portatifs peuvent favoriser les activités criminelles d'un groupe, p. ex. liste des personnes-ressources, victimes potentielles et pornographie juvénile. Les images et l'information peuvent être encodées ou dissimulées dans d'autres images ou fichiers (stéganographie) à des fins d'emmagasinage ou de transmission pour empêcher que les forces de l'ordre n'y aient accès. Les prédateurs d'enfants de la province utilisent souvent Internet pour communiquer avec des personnes qui ont les mêmes idées. Les prédateurs ont également recours à Internet pour chercher des victimes éventuelles et interagir avec elles, y compris des enfants au Nouveau-Brunswick. En outre, les technologies, comme les appareils numériques, les caméras vidéos et les téléphonesappareils photos permettent aux prédateurs de transferer, de manipuler et même de créer de la pornographie juvénile. Les sites Web conçus pour les enfants peuvent également constituer un véhicule pour les prédateurs pour interagir avec les victimes éventuelles. L'évolution des technologies continuera de faciliter l'activité criminelle des individus et des groupes. En raison de la portée mondiale de ces crimes, les questions de juridiction continueront de présenter un défi. Les attaques motivées par le profit continueront d'être plus fréquentes et de plus en plus de groupes criminels organisés en seront responsables. Les individus et les entreprises qui n'ont pas de dispositif de sécurité continueront d'être plus vulnérables aux cybercrimes. ******************************************** ACTIVITÉS CRIMINELLES PROVINCIALES PRINCIPAL MARCHÉ CRIMINEL Drogues illicites ********************************************* Les drogues illicites constituent le principal marché criminel du crime organisé au Nouveau-Brunswick. Des groupes indépendants font la culture et le trafic du cannabis (marihuana et haschich) ainsi que le trafic de la cocaïne, de médicaments sur ordonnance (Dilaudid et Oxycontin) et de drogues chimiques (ecstasy et méthamphétamine). La plupart des groupes du crime organisé qui trempent dans le commerce de la drogue illicite au Nouveau-Brunswick sont des groupes indépendants. Les groupes du crime organisé de souche asiatique et les gangs de motards criminels sont également impliqués dans ce marché, mais ils sont moins nombreux. --------------------------------------------------------- ***************************************************** « Les gens ont tendance à croire que les médicaments sur ordonnance sont moins dangereux que les drogues de la rue. Lorsque ces médicaments sont utilisés à mauvais escient, ils deviennent très dangereux et peuvent même entraîner la mort. » Le serg. Luc Breton Service de la sensibilisation aux drogues, Division J de la GRC, Nouveau-Brunswick ******************************************************* ------------------------------------------------------ Le marché de la drogue illicite du Nouveau-Brunswick est largement influencé par le crime organisé qui sévit en Ontario et au Québec. Les groupes du Nouveau-Brunswick font souvent appel aux groupes du crime organisé de haut niveau de ces provinces pour s'approvisionner en cocaïne, en ecstasy et en méthamphétamine, car ils sont impliqués dans l'importation de drogues provenant de pays producteurs et dans la production de drogues dans des laboratoires clandestins. Les groupes du crime organisé de souche asiatique au Nouveau-Brunswick trempent principalement dans des activités de cultures intérieures et extérieures de marihuana à grande échelle. Ces groupes sont presque toujours le maillon de groupes criminels plus importants implantés en Ontario ou au Québec. Leurs activités de cultures intérieures de marihuana sont sophistiquées . Leur marihuana est destinée au marché américain et elle est introduite illégalement par d'autres maillons qui opèrent dans le centre du Canada. Les motards criminalisés de la province sont impliqués dans la production et le trafic de marihuana et dans le trafic de haschich et de cocaïne. Ces individus s’adonnent à cette pratique pour leur profit personnel et non pour le bénéfice du gang. Les motards criminalisés de la province ont une influence limitée sur le marché de la drogue illicite au Nouveau- Brunswick. Une grande quantité de la drogue qu'on trouve au Nouveau- Brunswick est introduite par les motards criminalisés de l'Ontario ou du Québec. Les motards du Nouveau-Brunswick ne servent pas d'intermédiaires entre les motards criminalisés du centre du Canada et les autres groupes criminels de la province. Les groupes locaux axés sur la drogue développent et maintiennent leurs propres associations avec les motards criminalisés de l'extérieur de la province. Le niveau de sophistication des groupes criminels indépendants qui s’adonnent au commerce des drogues varie considérablement. Les groupes dont les activités sont plus rudimentaires sont souvent formés de membres de la famille et d'amis. Ce style de vie est transmis de génération en génération, ce qui assure la continuité du commerce de la drogue. Tous les membres de ces groupes, y compris les chefs, semblent être directement impliqués dans les activités criminelles du groupe. Ces groupes sont le plus souvent impliqués dans le trafic direct de drogues illicites et certains peuvent avoir des cultures extérieures de marihuana. Ces groupes criminels indépendants n'ont pas l'intention d'étendre leur champ d'action. Les groupes criminels de plus haut niveau situés dans la province leur fournissent les drogues. dépendent moins de leurs contacts familiaux; ils sont plus enclins à établir des associations qui peuvent faire progresser leur commerce. Les chefs de ces groupes dirigent les activités criminelles et tentent de se distancer du commerce de la drogue. Ils engagent des personnes qui passent la drogue ou qui supervisent la culture de la marihuana. Ils obtiennent leur drogue de groupes criminels de plus haut niveau du centre du Canada et ils approvisionnent les groupes de trafiquants de plus petites tailles et les groupes de trafiquants de la rue. Ces groupes comptent également, comme membres ou comme associés, des personnes qui ont une connaissance particulière ou une expertise pour les aider. ---------------------------------------------- Voici quelques tendances du marché de la drogue illicite au Nouveau-Brunswick: • La drogue illicite la plus commune continue d'être la marihuana, suivie de la cocaïne, des médicaments sur ordonnance et des drogues chimiques. • Les groupes criminels axés sur la drogue font souvent le commerce de marchandises diverses, y compris les drogues illicites, les médicaments sur ordonnance, le tabac, les armes à feu, les produits de contrefaçon et les biens volés. • Des armes à feu sont fréquemment saisies dans le cadre d’enquêtes sur les drogues. • Les crimes comme les introductions par effraction, les invasions de domiciles et les vols sont souvent commis pour financer la toxicomanie. • Certaines personnes font des profits en vendant leurs médicaments sur ordonnance à des groupes criminels axés sur la drogue. • Les médicaments sur ordonnance sont introduits illégalement aux É.-U. et vendus plus chers. • On note une augmentation du nombre de plants de marihuana saisis et de cultures démantelées. • La marihuana cultivée au Nouveau-Brunswick est échangée contre de la cocaïne. • On peut maintenant se procurer de la méthamphétamine dans toutes les régions de la province. • La méthamphétamine est parfois vendue comme de I'ecstasy parce que cette drogue est perçue comme étant moins dommageable. ------------------------------------------------ Bien que toutes les drogues présentent des risques pour la santé et la sécurité publique, la méthamphétamine est une nouvelle drogue chimique au Nouveau-Brunswick et les forces de l'ordre et les autorités de la santé surveillent cette situation avec grande inquiétude. Il s'agit d’un stimulant qui entraîne l’euphorie et une stimulation intense pendant plus de douze heures. Cette drogue peut être fumée, reniflée, avalée ou injectée et elle est entraîne rapidement une forte dépendance. Elle peut être fabriquée pratiquement partout, tant dans les grands laboratoires clandestins que dans le coffre d’une voiture. Les ingrédients ou les précurseurs chimiques sont facilement accessibles dans une pharmacie et dans une quincaillerie. Les laboratoires clandestins qui fabriquent de la méthamphétamine constituent une menace pour la sécurité de la population générale, car ils présentent un risque d'incendie ou d'explosion. Par mesure de prévention, des mesures législatives ont été mises en place pour réglementer la vente et -------------------------------------------- ******************************************** « La culture de la marihuana n’est plus qu’un passe-temps familial qui fournit aux consommateurs la quantité de drogue dont ils ont besoin pour leur consommation personnelle. Les importantes cultures organisées et sophistiquées, comme celles que l’on a vues au Nouveau- Brunswick en septembre 2005, représentent une source de financement considérable pour divers groupes du crime organisé. Elles menacent directement notre objectif visant à assurer la sécurité des foyers et des collectivités. » Le s.-é.-m. Robert Power s.-off. de l’Intégrité de la frontière et de la police des drogues Division J, Nouveau-Brunswick ******************************************** ----------------------------------------- l'achat de grandes quantités de précurseurs chimiques, et l'éphédrine (et la pseudoéphédrine) sont maintenant rangées derrière les comptoirs des pharmacies de nombreuses provinces canadiennes, dont le Nouveau-Brunswick. La méthamphétamine est également source d'autres préoccupations sur le plan de la sécurité et de la santé publiques et de l'environnement. Les inquiétudes en matière de santé comprennent la dépendance, la surdose, la transmission du virus de l'hépatite C et du VIH et l'exposition aux vapeurs toxiques. Les laboratoires clandestins produisent des déchets chimiques et toxiques qui sont probablement éliminés d’une manière inappropriée dans l'environnement. La dépendance à la méthamphétamine se développe si rapidement que les consommateurs commencent plus tôt à commettre des crimes pour soutenir leur dépendance que pour d'autres drogues illicites. La dépendance à la méthamphétamine peut également engendrer la paranoïa et un comportement agressif incitant son consommateur à commettre des actes violents. Il est probable que la méthamphétamine continuera a gagner du terrain et certains groupes criminels se lanceront probablement dans la production pour répondre à la demande. ************************************** AUTRES ACTIVITÉS CRIMINELLES Produits de contrefaçon ************************************** La demande accrue de produits de marque et de biens à faible coût de la part des consommateurs stimule un marché criminel international de produits de contrefaçon. Parmi les produits de contrefaçon saisis à l'échelle mondiale, mentionnons: des vêtements, des bijoux, des sacs à main, des CD et des DVD (musique, films, jeux vidéos, logiciels informatiques), des piles, des rallonges électriques, des extincteurs d'incendie, même des produits pharmaceutiques, des jouets d'enfants et de la nourriture pour bébé. Les répliques d'articles de luxe représentent seulement 4 % du commerce des produits de contrefaçon1. Le marché mondial des produits de contrefaçon est en pleine expansion; on l'évalue à 600 milliards (devise Américaine) et il pourrait représenter entre 5 et 7 % du commerce mondial total. Le crime organisé domine le marché criminel international des produits de contrefaçon. La fabrication, l'assemblage et l'emballage se font souvent dans plusieurs pays différents. Le crime organisé participe à toutes les étapes; de la fabrication à l'importation et à la distribution. Les routes établies pour le commerce de la drogue sont utilisées pour transporter les produits de contrefaçon partout dans le monde. La Chine est vue comme la principale source de produits contrefaits. Pendant la première moitié de 2005 seulement, on y a enregistré 18 000 infractions de contrefaçon de marques de commerce et on a saisi sept millions de produits de contrefaçon dans 40 000 installations de production. --------------------------------------------- ********************************************* « Le Nouveau-Brunswick appuie une approche fédérale-provinciale entièrement intégrée de lutte contre le crime organisé. Nous croyons que l’application de la loi et la sécurité doivent être fondés sur le renseignement criminel. Par l’intermédiaire du Service de renseignements criminels du Nouveau-Brunswick, du Système de gestion de l’information policière et du partage des technologies de l’information (SGIPPTI), les services de police du Nouveau-Brunswick peuvent créer et échanger des renseignements criminels, ce qui permet de réduire les menaces liées au crime organisé, aux crimes graves et au terrorisme. » La sous-ministre Louise Lemon Ministère de la Sécurité publique ************************************************* ------------------------------------------------ Le marché canadien des produits de contrefaçon est évalué entre vingt et trente milliards de dollars annuellement.3 Les groupes criminels canadiens se spécialisent dans l'importation et la distribution à des vendeurs de marchés aux puces et à des soldeurs qui sont au courant ou non de ces affaires frauduleuses. Des produits contrefaits ont été trouvés dans des grandes chaînes de magasins de détail dans l’ouest et le centre du Canada, mais aucun n’a encore été saisi dans les grandes chaînes au Nouveau-Brunswick. Au Nouveau-Brunswick, les produits de contrefaçon les plus fréquemment saisis sont les DVD. Ces DVD sont fabriqués par des individus et non par le crime organisé. D’autres produits contrefaits tels que des vêtements, des accessoires, des chapeaux, des sacs à main et des verres fumés Louis Vuitton que l’on retrouve dans la province sont produits par des groupes criminels de l’extérieur. On commence à vendre des piles et des rallonges électriques de contrefaçon dans les magasins de solde des provinces voisines, ce qui présente un danger pour la santé. On soupçonne que ces genres d'articles se vendent dans les magasins à rabais du Nouveau-Brunswick. L’apparence des produits contrefaits s'est grandement améliorée. On peut désormais facilement les confondre avec les produits authentiques contrairement aux anciens produits de contrefaçon qui comportaient des défauts apparents. Les groupes criminels qui fabriquent ces produits reproduisent les certificats de sécurité de façon à pouvoir vendre leurs produits dans des magasins de détail sans se faire prendre. Les produits qui affichent un certificat de sécurité légitime ont subi une inspection et ont été jugés sûrs. Les produits de contrefaçon, bien que moins dispendieux à l’achat, ne font l'objet d'aucune inspection de sécurité et peuvent présenter un important risque pour la santé et la sécurité. La production de produits contrefaits constitue une menace pour l'économie. Elle engendre des pertes financières et des pertes d'emploi dans les entreprises qui développent et fabriquent des produits légitimes. Vu le nombre accru de saisies de produits contrefaits dans les provinces voisines, on s’attend à ce que les produits de contrefaçon gagnent le Nouveau-Brunswick. ***************************************** AUTRES ACTIVITÉS CRIMINELLES Crimes financiers ***************************************** Les crimes financiers minent la confiance des Canadiens et des investisseurs étrangers dans l'intégrité des systèmes financiers, de la monnaie, des gouvernements, des entreprises et des produits. Préserver l'intégrité économique, c'est prévenir les activités qui minent la confiance dans l’économie. En 2005, des statistiques tirées du site SEDDE.ca révélaient que les fraudes de télémarketing et les fraudes par téléphone étaient les crimes économiques les plus signalés par les Néo-Brunswickois, suivies des fraudes aux enchères frauduleuses en ligne (fraude par Internet), des vols d’identité, de la contrefaçon (factures et cartes de paiement) et des escroquerie sur des droits payables d'avance (lettres frauduleuses du Nigéria et fraudes par chèque). En 2005, on a noté une augmentation du nombre de plaintes liées aux fraudes et une diminution du nombre de victimes. ---------------------------------------------- *********************************************** « Il est important en tant que collectivité que nous reconnaissions la présence du crime organisé dans notre région. Comme police du monde du crime financier, nous nous employons à assurer cette sensibilisation et à fournir le leadership nécessaire pour mettre en application les lois qui garantiront une intégrité économique solide. Nous sommes ici pour y rester et nous nous engageons à travailler au bien être de nos collectivités. » L’insp. John Coleman officier resp. de la Criminalité financière, Division J, Nouveau-Brunswick ************************************************* ----------------------------------------------- Les crimes financiers sont une composante clé de l'activité criminelle des groupes du crime organisé de souche esteuropéenne (COSEE). Ces groupes ne se sont pas établis au Nouveau-Brunswick toutefois, des groupes du Québec et de l'Ontario ont élargi leur champ d'action dans les Maritimes. De nombreux Néo-Brunswickois ont été victimes de fraudes dans des guichets automatiques commises par des groupes du COSEE provenant de l'extérieur de la province. Au Nouveau-Brunswick, jusqu'à un certain point, tous les groupes du crime organisé sont impliqués dans le blanchiment d'argent. Les produits de la criminalité sont recyclés dans l'économie légitime par l'achat de biens, de propriétés, d’entreprises, d’hypothèques et autres transactions financières. Les banques sont le principal point d'entrée pour le blanchiment d’argent, une autre méthode de blanchiment étant l'achat en argent comptant de produits haut de gamme. Les chefs des groupes criminels mettent souvent des comptes bancaires, des immeubles et des véhicules au nom d’un membre de la famille, d’un membre du groupe ou au nom d’une personne fictive afin de ne pas avoir de liens directs avec les produits de la criminalité. Mis à part le blanchiment d'argent, la plupart des crimes économiques ou financiers qui font l'objet d'enquêtes au Nouveau-Brunswick sont commis par des individus plutôt que par des groupes du crime organisé. Les groupes criminels de la province ont davantage tendance à être impliqués dans d'autres marchés, comme les drogues illicites. Selon le centre Phonebusters, il y a eu 302 plaintes et 54 victimes de fraudes par télémarketing au Nouveau-Brunswick en 2005, comparativement à 250 plaintes et à 68 victimes en 2004. Les signalements de fraudes par télémarketing à Phonebusters sont plus nombreux que celles par courriel, par Intemet, par courrier et par le porte-à-porte. Les personnes qui commettent des fraudes par télémarketing se servent souvent du nom d'entreprises qui existent pour rendre l'affaire plus réelle, mais elles ne représentent pas ces entreprises. Ces personnes font des profits en demandant de débourser une somme d'argent pour obtenir un prix, habituellement un voyage ou un produit haut de gamme. Le vol d'identité peut faciliter des crimes comme le trafic de stupéfiants, le passage de clandestins et le terrorisme. En 2005, 127 Néo-Brunswickois ont été victimes de vol d'identité. Ils étaient 155 en 2004. Les gens communiquent, sans s’en apercevoir, des renseignements confidentiels sur eux-mêmes, qui peuvent engendrer un vol d'identité ou une fraude d'identité. La fraude d'identité est la plus inquiétante, car la plupart des criminels s’en servent pour vider des comptes bancaires et obtenir des cartes de crédit frauduleuses. Généralement l'individu ne conserve pas l'identité volée, mais l’utilise suffisamment longtemps pour en tirer profit. La majorité des faux billets de banque sont fabriqués par des groupes du crime organisé de l'extérieur de la province et sont régulièrement passés au Nouveau-Brunswick. En 2005, 899 faux billets de banque d'une valeur de 21 275 $ ont été saisis au Nouveau-Brunswick. Il s'agit d'une diminution par rapport à l'année précédente. Selon la Banque du Canada, les coupures de 10 $ et de 20 $ représentaient 87 % des coupures contrefaites signalées en 2005. Les criminels ont réussi à falsifier les nouveaux billets qui comportent pourtant plus d'éléments de sécurité. Un groupe de l'Ontario a été appréhendé au début de 2006. Ils avaient en leur possession des coupures de 100 $ américains pour une valeur de 10 000 $. Les fraudes de faux chèques d’un montant supérieur au prix demandé sont très fréquentes dans la province. Le contact initial se fait souvent par Internet, où une personne vous demande d’encaisser un chèque en son nom. Elle a une raison très convaincante de ne pas pouvoir encaisser le chèque. La personne qui participe à ce stratagème croit qu’elle sera récompensée, car elle peut garder un pourcentage de l'argent avant d’envoyer le solde. Malheureusement, au moment ou le stratagème est découvert, la victime a déjà été fraudée. Les Néo-Brunswickois, surtout les personnes âgées et les personnes défavorisées, sont vulnérables aux fraudes. Ils y voient une façon de se débarrasser de leur fardeau financer. La tentation de faire beaucoup d'argent rapidement et facilement fait en sorte que les victimes de fraudes sont encore nombreuses, comme dans le cas des investissements trop bons pour être vrais et des opération pyramidales. Certaines fraudes prennent beaucoup d'ampleur en raison du réseau des communications mondial et elles sont facilitées par la progression continue de la technologie. Les personnes qui se livrent à ces genres de crimes n'ont pas à se trouver dans la province. Au fur et à mesure qu'augmente la confiance des gens d'acheter et de vendre des produits par Internet, ils sont de plus en plus victimes de fraudes d'argent et de biens. L 'ampleur du crime économique continue de préoccuper les autorités policières, car certaines fraudes et opérations de blanchiment d'argent dépassent les compétences municipales, provinciales et même nationales. Ces crimes mettent à l'épreuve la raison d'être et l'application des services de police intégrés. Comme les groupes criminels de l’Ontario, du Québec et de l'étranger commettent déjà des crimes financiers au Nouveau-Brunswick, nous continuerons d'être témoins de stratagèmes frauduleux. ÊTRES HUMAINS TRAITÉS COMME DES MARCHANDISES L 'exploitation des personnes n'a pas de frontière, et elle prend différentes formes, dont le mouvement international et domestique de personnes à des fins de profit et de gratification personnelle. Le Canada est reconnu comme un pays de transit pour cette activité et une destination enviable. L'exploitation des personnes est violente, dominante et cible tous les secteurs de la société. Elle est exercée par des groupes du crime organisé et des particuliers, des personnes qu'on ne soupçonnerait jamais d'être capables de tels actes. L'offre et la demande pour ces services, que ce soit en personne ou au moyen de la technologie, garantissent la réussite des auteurs de ces crimes. *********************************************** Passage de clandestins et traite de personnes ********************************************** Le passage de clandestins et la traite de personnes sont des activités criminelles très différentes. Le passage de clandestins consiste à aider des individus à traverser illégalement les frontières d’un pays. Dans de tels cas, la victime consent à être introduite illégalement dans un nouveau pays; habituellement pour échapper au tumulte politique ou pour avoir une meilleure vie. La relation avec le passeur se termine généralement avant de traverser la frontière ou après le paiement. Le voyage des clandestins et des victimes de la traite peut être extrêmement dangereux et malsain. Un trafiquant peut parfois faire en sorte qu’une victime demeure en santé et ne soit pas blessée afin qu'elle puisse commencer à rembourser ses dettes dès son arrivée au nouvel endroit. En 2005, deux hommes ont été arrêtés et accusés de tentative d’infraction aux lois sur l’immigration des É.-U. en faisant entrer illégalement des individus (de descendance coréenne) aux É.-U. par la frontière reliant le Maine et le Nouveau-Brunswick. La traite de personnes, c’est le déplacement d’une personne au moyen de la contrainte et de la violence dans le but de l'exploiter dans un autre lieu. La victime ne consent pas à cette activité et la relation entre le trafiquant et la victime se poursuit au moyen de servitude pour dettes ou la personne tombe sous l’emprise du trafiquant. Le paiement se fait souvent au moyen de l’exploitation sexuelle et du travail forcé. Les victimes, de sexe masculin et de sexe féminin, sont de tous les groupes d’âge. Il peut être difficile pour les forces de l’ordre d’établir si elles sont en présence de passage de clandestins ou de traite de personnes, car ces deux activités ciblent le même groupe de victimes et il est difficile de savoir sans suivre l’évolution de la relation. En raison de la nature et de la portée de ces activités, il est évident que le crime organisé y est impliqué. Les criminels doivent être organisés et connaître une méthode qui leur permet de transporter les individus, comme des conteneurs maritimes ou des vols aériens (avec fausse identification), ou en les faisant passer par les frontières terrestres, en dissimulant l’individu dans un véhicule ou en traversant à pieds à un point non contrôlé. Les trajets peuvent être complexes et la possibilité de détection est élevée. Ces criminels sont très sophistiqués puisqu’ils fournissent des documents falsifiés qui ressemblent suffisamment aux vrais. Cela explique pourquoi il est très fréquent que plusieurs personnes soient introduites illégalement en même temps. Les groupes criminels peuvent mettre des mois à coordonner et à planifier la méthode appropriée qui réussira. La prostitution est une composante de la traite des personnes.Le crime organisé est impliqué dans la prostitution à l'échelle mondiale et il contrôle également d’autres activités d'exploitation, comme les bars de danseurs et de danseuses, les services d’escortes et le trafic des victimes entre les villes et les provinces du Canada. Il est évident que la prostitution est présente au Nouveau-Brunswick; toutefois, il faudrait recueillir plus de renseignements pour savoir dans quelle mesure le crime organisé y est impliqué. Un individu ne se prostitue pas toujours de son gré; il est souvent corrompu, il a une dépendance à la drogue, et il est maltraité sur le plan physique, émotionnel et sexuel par son trafiquant. Les inquiétudes par rapport à la santé associées au commerce du sexe comprennent l’exposition aux maladies transmissibles sexuellement. Les victimes de la traite sont la cible de violence de la part de leurs clients et de leurs trafiquants. L 'exploitation sexuelle peut avoir une incidence très négative sur la collectivité dans laquelle elle a lieu. Les jeunes sont particulièrement vulnérables à ce genre d’exploitation. Les victimes sont de plus en plus jeunes et elles sont parfois recrutées dans des endroits jugés sûrs. Le trafiquant souvent tente de combler le besoin d'appartenance du jeune. ****************************************************** ÊTRES HUMAINS TRAITÉS COMME DES MARCHANDISES Exploitation sexuelle des enfants (ESE) ***************************************************** Généralement; l'ESE englobe les genres d'activités criminelles suivantes: la pornographie juvénile, la corruption, la prostitution juvénile et le tourisme sexuel chez les enfants. Les données disponibles ne permettent pas de confirmer l’implication du crime organisé local dans l’ESE. Néanmoins, l'ESE demeure une menace pour les enfants de la province, car les technologies de communications modernes, p. ex. Internet, offrent de plus grandes occasions pour exploiter les enfants, permettant aux prédateurs de déjouer les mécanismes de protection des autorités policières. L 'ESE a souvent une portée mondiale, ce qui fait que les différentes lois régissant l'ESE, p. ex. différents âges de consentement; diverses définitions de l'expression pornographie juvénile, peuvent présenter un défi au niveau de l'enquête sur ces genres d’infractions. À l'échelle internationale, la participation du crime organisé dans I'ESE est évidente. Dans la province, les infractions d'ESE faisant le plus souvent l'objet d'enquêtes sont la possession de pornographie juvénile (accès et distribution par Internet). Les délinquants provinciaux se servent de différents services en ligne comme les forums de discussions, les bavardoirs et les courriels pour commettre leurs crimes. Ces personnes semblent exercer leurs activités de façon autonome, mais on reconnaît que le crime organisé pourrait s’y adonner parce que la vente de pornographie juvénile est très lucrative. Les individus qui se livrent à l'ESE au Nouveau-Brunswick le font par gratification personnelle. Rien n'indique pour l’instant que des sites de pornographie juvénile proviennent du Nouveau-Brunswick. En 2005, parmi les importantes initiatives entreprises au Canada pour aider à protéger les enfants contre la menace d'exploitation sexuelle, mentionnons le projet de loi C-2 (qui inclus la plus récente révision des lois canadiennes sur la pornographie juvénile) et le lancement officiel du Système d'analyse contre la pornographie juvénile (CETS), une base de données nationale. Les principaux changements amenés par le projet de loi C-2 comprennent une définition élargie de la pornographie juvénile et la limitation de l'utilisation de photographies d’enfants qui comportent la nudité à des fins artistiques. Une autre révision importante apportée au Code criminel touche l'élimination de la condamnation avec sursis pour les infractions de pornographie juvénile. En outre, l'âge légal de consentement fixé à 14 ans est inférieur à l'âge de 16 ans reconnu dans de nombreux pays; toutefois, la législation fait actuellement l'objet d’un examen. ---------------------------------------------------- *************************************************** « Internet est un outil qui peut servir à explorer le monde. Toutefois, les gens doivent savoir que certaines personnes utilisent cette technologie pour abuser de la vulnérabilité et de la confiance des enfants pour les exploiter. » L’insp. Michelle Martin Services du soutien opérationnel, Division J de la GRC, Nouveau-Brunswick **************************************************** ----------------------------------------- Certains facteurs facilitent l’exploitation sexuelle des enfants. La croissance de la technologie, surtout d’internet, fournit des outils aux criminels qui sont impliqués dans l'ESE (voir la partie sur la technologie et la criminalité pour obtenir plus de détails). Le manque de supervision de l'activité en ligne des enfants, le manque de connaissances informatiques de nombreux parents ainsi que le fait que des prédateurs dans Internet attirent constamment des enfants n’en sont que quelques exemples. Les nouvelles technologies continueront de présenter des défis pour les forces de l'ordre pour ce qui est de la détection d'infractions d'ESE et des enquêtes subséquentes. On croit que les criminels continueront d'exploiter les technologies qui sont facilement accessibles pour commettre leurs infractions. Les criminels du Nouveau- Brunswick qui pratiquent l'ESE se détacheront des moyens traditionnels de chercher et d'emmagasiner les images, notamment les photos, les CD, les DVD et les disques durs d'ordinateurs, et auront recours à des méthodes plus sophistiquées comme la technologie sans fil, les téléphones vidéos, les clés USB portables et le chiffrement. Les différentes lois dans les divers pays et la difficulté d'identifier les victimes rendent encore plus complexes les enquêtes sur l'ESE. *************************************************** AUTRES ACTIVITÉS CRIMINELLES Crimes liés aux véhicules à moteur *************************************************** Les crimes liés aux véhicules à moteur prennent diverses formes. Certains véhicules sont très prisés parce qu'ils peuvent être facilement déplacés et ils sont des cibles peu importe leur emplacement. Les crimes liés aux véhicules à moteur sont reconnus pour être très profitables car ils présentent peu de risque de détection et ils n’entraînent généralement pas de peines sévères. Au Nouveau-Brunswick, les crimes liés aux véhicules à moteur sont commis par des particuliers et des groupes du crime organisé. Les groupes peuvent être peu organisés et commettre des crimes opportunistes ou être très bien organisés et participer à des opérations plus complexes. L'objectif premier des groupes du crime organisé qui commettent des crimes liés aux véhicules à moteur est le profit et ces profits servent souvent à financer d’autres activités illégales. Les véhicules obtenus par le crime organisé ne sont généralement jamais retrouvés parce qu'ils sont souvent modifiés et vendus, parfois pour des prix équivalents le double de leur valeur si ils sont exportés vers des destinations internationales. Les groupes du crime organisé ont différents niveaux de connaissances et peuvent obtenir de l’aide à l'extérieur de leur groupe pour faire progresser leur crime. Par exemple, un individu peut obtenir une fausse identification pour le véhicule, un autre peut voler un véhicule semblable pour faire concorder l’identification, un autre peut modifier le véhicule et enfin un autre peut enregistrer le véhicule légalement ou s’en débarrasser. Il peut s'agir d’un long processus qui exige un certain niveau de sophistication. -------------------------------------------------------- Les voleurs de véhicules à moteur s'en servent pour se déplacer ou pour commettre d’autres crimes: - ils modifient l'identité du véhicule (transfert de numéros d'identification des véhicules/clonage), - ils reconstruisent des véhicules récupérés avec des pièces volées, - ils utilisent des autocollants de véhicules à moteur volés ou de fausses immatriculations, - ils commettent des fraudes fiscales, - ils simulent des accidents pour frauder les compagnies d’assurance, ou - ls exportent des véhicules volés. • Les véhicules les plus souvent volés au Nouveau-Brunswick sont les véhicules hors route, p. ex. motocyctettes, vtt; motoneiges, etc. Le type de véhicule hors route volé est souvent déterminé par la saison. Les fourgonnettes et les grandes remorques remplies de biens comme du bois et des pneus font souvent l’objet de vols. • Les vols aux fins de transport sont souvent commis par des jeunes et le véhicule volé peut servir à commettre d’autres crimes. Une fois le crime commis, le véhicule est abandonné. • Des criminels locaux et des individus ou des groupes provenant d’autres provinces commettent des infractions reliées aux véhicules à moteur au Nouveau-Brunswick. • Des groupes criminels du Québec se rendent au Nouveau-Brunswick pour immatriculer des véhicules volés, par l'intermédiaire de contacts criminels dans la province, ou ils le font eux-mêmes dans le système d’immatriculation. • Les coûts élevés des primes d'assurance sont en partie attribuables à l'augmentation du nombre de réclamations pour vols de véhicules. Cela touche tous les assurés et constitue un problème national. --------------------------------------------------------- La situation géographique du Nouveau- Brunswick peut contribuer à cette activité criminelle. Voici quelques facteurs qui offrent des opportunités aux groupes criminels: La proximité du Québec et de l'Ontario, où plusieurs groupes organisés s’adonnent à ce type de crimes. - La frontière avec les États-Unis. - La présence d’un terminal portuaire à conteneurs qui facilitent l’exportation de véhicules. Les crimes liés aux véhicules à moteur ont une incidence directe sur la collectivité. Ils sont souvent vus comme des crimes sans victime, car il y a peu d'actes de violence.Toutefois, les collectivités doivent s'inquiéter de la sécurité des véhicules sur la route. Si un véhicule est reconstruit à partir de pièces volées venant de nombreux véhicules et qu'il est vendu chez un concessionnaire de véhicules usagés ou par un particulier, la sécurité du véhicule ainsi que celle de ses occupants est menacée. Les véhicules peuvent facilement être immatriculés comme des véhicules réguliers et légaux (non clonés et plus neufs). Les véhicules qui ont été mal reconstruits et les voleurs qui s'enfuient de la police présentent un danger sur les routes. On s'attend à ce que de plus en plus de criminels du Québec viennent au Nouveau-Brunswick pour immatriculer des véhicules remis à neuf à la suite d’un accident . Le Québec exige que tous les véhicules ainsi remis à neuf soient inspectés afin de s'assurer que des sacs gonflables réglementaires sont installés avant qu'ils soient immatriculés4. Ce petit changement a déjà eu une incidence sur la façon dont les criminels se livrent à leurs activités au Québec. Il est plus difficile pour les criminels de reconstruire un véhicule avec des pièces volées lorsqu'une inspection est obligatoire avantl’immatriculation. On s'attend à ce que les criminels du Québec se déplacent dans les provinces avoisinantes comme le Nouveau-Brunswick et l'Ontario. Les groupes criminels impliqués dans les crimes reliés aux véhicules à moteurs continueront de tenter d’exploiter Services Nouveau-Brunswick pour commettre leurs crimes. Ceux-ci continueront de produire et d’utiliser de faux documents à cette fin. --------------------------------------------------- ************************************************* « Le vol de véhicule est l’un des secteurs les plus lucratifs du crime organisé et il a très peu de conséquences pour le délinquant. Dans de nombreux cas, les victimes sont atteintes de deux façons. Leur véhicule est volé puis leurs primes d ’assurance augmentent. En fait, tous les propriétaires de véhicule en sont victimes. » Le chef Gérald Francoeur Force de police de Beresford, de Nigadoo, de Petit-Rocher et de Pointe-Verte *************************************************** --------------------------------------------------- ************************** Conclusion ************************** Les répercussions des activités du crime organisé au Nouveau-Brunswick sont nombreuses. Ce phénomène persistera tant que les individus et les groupes criminels en tireront des profits et qu'ils auront la capacité d'exercer leurs activités. Les méthodes d’enquêtes des forces de l'ordre obligent les groupes criminels à s’adapter et à constamment faire preuve de créativité. Les forces de l'ordre doivent également revoir leurs techniques d’enquêtes régulièrement. Non seulement la technologie améliore les communications et les activités commerciales, elle facilite également les activités criminelles qui peuvent ainsi être commises dans un certain anonymat et dans un environnement sans frontière. Les groupes du crime organisé de l'extérieur du Nouveau-Brunswick préoccupent également les autorités policières. Ces groupes établissent des contacts et nouent des relations avec les résidants et d’autres groupes du Nouveau-Brunswick afin d’étendre leurs activités dans la province. Dans certains cas, ces groupes extérieurs peuvent avoir une plus grande incidence sur l’activité criminelle que les groupes locaux. Les efforts de collaboration pro-actifs entre les forces de l'ordre à l'échelle provinciale, nationale et internationale sont essentiels à la lutte contre le crime organisé. Les forces de l'ordre de la province ont mis en commun leurs ressources pour créer des groupes dédiés à la collecte et à l'échange de renseignements criminels. Ces groupes sont situés à Saint Jean, à Fredericton: à Bathurst et à Moncton. Des groupes semblables fonctionnent à temps partiel dans les régions d' Edmundston et de Woodstock. Des représentants de divers organismes comme la GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), les services de police régionaux et municipaux et d’autres organismes gouvernementaux font partie de ces groupes. Le mandat de ces groupes de renseignements consiste à faire la collecte, à mettre en commun et à diffuser les renseignements criminels dans un territoire de compétence donné afin d’identifier les activités criminelles et leurs auteurs. Ces renseignements sont ensuite utilisés par les forces de l'ordre pour cibler et mettre fin à ces activités criminelles. L'intégration des forces de l'ordre et la sensibilisation continue du public sont importantes pour combattre le crime organisé. Ce rapport trace un aperçu de la situation du crime organisé dans le but de sensibiliser le public et d'encourager la collaboration entre les citoyens, leurs collectivités, les forces de l'ordre et le gouvernement pour réduire l’incidence du crime organisé au Nouveau-Brunswick. Pour obtenir des renseignements supplémentaires ou pour toute question concernant le présent document, veuillez communiquer avec le Service de renseignements criminels du Nouveau-Brunswick au 506-452-2455 ou au 1-800-361-6622. ***************** Glossaire ****************** Organisation criminelle ou crime organisé: Un groupe, quel qu’en soit le mode d'organisation: a) composé d'au moins trois personnes se trouvant au Canada ou à l'étranger; et b) dont un des objets principaux ou une des activités principales est de commettre ou de faciliter une ou plusieurs infractions graves qui, si elles étaient commises, pourraient lui procurer - ou procurer à une personne qui en fait partie-, directement ou indirectement; un avantage matériel, notamment financier. (Cette définition ne vise pas les groupes d'individus formés au hasard pour la perpétration immédiate dune seule infraction.) Source: Recueil annuel Martin sur le Code criminel pour 2006. Crime organisé de souche est-européenne: Les groupes du crime organisé de souche est-européenne (COSEE) sont principalement formés d'individus originaires de la Russie, de l'ancienne Union soviétique (AUS), de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Pologne et de la région des Balkans, y compris la Bulgarie, la Roumamie, l'ex- République de Yougoslavie (la Serbie et le Monténégro, la Macédoine, la Bosnie-Herzégovine. la Slovénie et la Croatie) et l’Albanie, ou qui y ont des membres de la famille. Violence et intimidation Cyberintimidation: Utilisation des technologies de l'information et des communications dans le but d'indisposer et d'intimider quelqu’un. Bande de motards criminalisée (BMC) : Les membres des BMC se distinguent aux caractéristiques suivantes: • Ils portent généralement des écussons avec trois identificateurs distincts à l’endos de leur veste ou de leur blouson: - arc supérieur du dossard (nom du gang), - logo du milieu (emblème du gang) - arc inférieur (lieu géographique qu'ils représentent et qu'ils contrôlent). Ces écussons sont communément appelés COULEURS. En outre, les initiales MC (motorcycle club) font partie de leurs couleurs. • Ils se promènent généralement en Harley-Davidson. • Ils portent l'écusson 1 % sur le devant de leur veste ou de leur blouson. • Ils vivent des produits du crime. • Ils ont des déplacements obligatoires (se déplaçant du point A au point B à des fins sociales et de fête) en tant que bande. Technologie et Criminalité Robot de recherche: Application qui automatise un processus. Seuls les robots de recherche qui ont été créés dans une intention malicieuse constituent un genre de cybercrime. Source: Groupe intégré de la criminalité technologique de la Région de l'Atlantique. Réseau de zombies Rassemblement d'ordinateurs infectés. Ressource: Groupe intégré de la criminalité technologique de la Région de l'Atlantique. Connexion à large bande: Connexion Internet très rapide, notamment par modem, câble ou par DSL. Source: Gralla, P. How the Internet Works, 2004. Chiffrement: Embrouillage des données de façon à ce qu'elles ne puissent être lues que par le destinataire. Source: Gralla, P. How the Internet Works, 2004. Hameçonnage au point d'accès: Stratagème frauduleux par Internet visant à recueillir de l'information personnelle de personnes à l'aide de points d'accès publics sans fil non sécurisés (zones sensibles). Ces attaques facilitent souvent les vols d'identité qui peuvent en retour entraîner d'autres crimes. Source: Groupe intégré de la criminalité technologique de la Région de l'Atlantique. Piratage: Accès non autorisé à un système informatique, habituellement par l'utilisation d'installations de communications. Source: Furnell, S. Cybercrime: Vandalizing the Information Society. 2002. Hameçonnage: Aussi appelé usurpation de marque. Utilisation de courriels et de sites Web frauduleux pour tromper le lecteur afin de lui soutirer de l'information financière personnelle. Source: Groupe intégré de la criminalité technologique de la Région de l'Atlantique. Mystification: Reproduction frauduleuse d’un site Web réel avec la même adresse Internet. Logiciel espion: Logiciel qui recueille de l'information sur une personne sans qu'elle ne le sache, souvent en suivant son activité Internet, et dans de nombreux cas pour communiquer de la publicité. Le logiciel peut entrer dans les ordinateurs par l'entremise d’un virus. Les témoins, qui recueillent également de l'information personnelle, ne sont pas vus comme des logiciels espions parce qu’ils ne sont pas cachés. Cheval de Troie: Logiciel malveillant dissimulé dans un logiciel légitime. Une fois exécuté, il peut permettre à une personne de contrôler un système informatique à distance de façon illicite. Virus: Logiciel distribué dans l'intention de corrompre un programme informatique. Source: Furnell S. Cybercrime: Vandalizing the Information Society. 2002. Ver informatique: Programme indépendant auto-reproducteur qui s’envoie à d'autres ordinateurs en réseau, notamment aux contacts figurant dans le carnet d'adresses du courrier électronique. Une fois créé, le ver n'a pas besoin d'intervention humaine pour se propager Drogues illicites Laboratoire clandestin: Endroit secret ou dissimulé où sont fabriquées les drogues illicites. Précurseur chimique: Ingrédient utilisé dans la production de drogues chimiques. Crimes financiers Fraude par Internet: Sites Web de vente aux enchères où des produits sont achetés mais pas envoyés. Fraude par téléphone: Personne qui appelle et qui demande d'appuyer sur un chiffre du clavier téléphonique, ce qui lui donne accès aux interurbains. Lettres frauduleuses du Nigéria: Lettres concernant la demande de transactions d'affaires urgentes, habituellement le transfert de millions de dollars, envoyées à des clients et à des entreprises par courrier, par courriel et par fax. (www.phonebusters.ca) Vol d'identité: Vol ou mauvaise représentation d'information personnelle, p. ex. nom, numéro d'assurance sociale (NAS), numéro de carte de crédit; à des fins frauduleuses. (www.sedde.ca) Opération pyramidale: Fraude fondée sur le recrutement d’un nombre d'investisseurs sans cesse croissant. (www.phonebusters.ca) Fraude par carte de paiement: Production et/ou utilisation frauduleuses de cartes de débit ou de cartes de crédit. Fraude par GAB: Installation de dispositifs de reproduction de cartes bancaires et de caméras sur des guichets automatiques bancaires afin de donner une carte pour accéder à un compte bancaire.(www.phonebusters.ca) Blanchiment d'argent: Participation à des transactions financières pour dissimuler l’identité de la personne, la source et/ou la destination de l'argent. Êtres humains traités comme des marchandises Pornographie juvénile: La pornographie juvénile renvoie à des images d'exploitation sexuelle d’enfants. Les activités criminelles qui ont trait à la pornographie juvénile comprennent la possession, la fabrication et la distribution d'images d’enfants exploités. Source: Groupe de l'exploitation des enfants sur Internet de la Division J de la GRC et Cybeltip.ca Prostitution juvénile: Comprend la sollicitation d’un enfant de moins de 18 ans et le proxénétisme à l'égard d'enfants de moins de 18 ans. Sources: Groupe de l'exploitation des enfants sur Internet de la Division J de la GRC et Cybeltip.ca Tourisme pédosexuel: Voyage dans un pays étranger pour s'adonner à des activités sexuelles avec un enfant. Source: Groupe de l'exploitation des enfants sur Internet de la Division J de la GRC et Cybeltip.ca . Servitude pour dettes: Situation d’une personne retenue et exploitée contre son gré pour rembourser une dette à un trafiquant/passeur. Corruption: Incitation d’un enfant à venir à un rendez-vous pour une activité sexuelle ou participation à l'organisation d’une telle rencontre. Source: Groupe de l'exploitation des enfants sur Internet de la Division J de la GRC et Cybeltip.ca